Facturation Electronique
La Facturation électronique , le compte à rebours a commencé, votre entreprise est concernée ! Êtes-vous prêt ?
Qu'est-ce que la Réforme Facturation Electronique ?
La réforme de la facturation électronique, qui fait partie du projet de la loi de finances 2020, s’inscrit dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale. Les factures électroniques sont créées dans un format standardisé, transmises et archivées de manière entièrement dématérialisée.
La facturation électronique remplace ainsi la facturation papier traditionnelle, tout en permettant une traçabilité et une conformité accrues.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Progressivement à partir de septembre 2026, les entreprises devront émettre et recevoir leurs factures sous un format électronique (facture structurée, XML) via une Plateforme Agréée (PA).
Comprendre la réforme :
Pourquoi cette réforme ?
Calendrier de la réforme :
Fin 2025 – Début 2026 : les premiers pas
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Ouverture de l’annuaire national des entreprises : c’est le début du grand chantier !
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Choix d’une PA : notre cabinet est votre partenaire pour faire le bon choix !
Rappel des mots clés de la RFE :
Importance du choix de la PA :
Inscription à une plateforme à faire au cours des prochains mois, nous pouvons le faire pour vous, faites-nous confiance !
En nous transmettant un mandat de désignation.
La facture Electronique un enjeu international - Mission impossible
Questions/réponses :
Que se passe t-il si on facture des particuliers ?
Les factures aux particuliers ne sont pas concernées par la facturation électronique. Vous pouvez continuer à transmettre vos factures comme aujourd'hui (email ou courrier papier par exemple). En revanche, un flux e-reporting dédié devra être établi par votre structure à destination de l'administration fiscale.
A quoi sert l'annuaire central ?
Toutes les entreprises concernées par la réforme devront s'immatriculer auprès d'un annuaire central. Cette démarche sera effectuée par la plateforme qu'elles auront choisie.Pour adresser votre facture à votre client, votre plateforme interrogera l'annuaire pour savoir auprès de quelle plateforme votre client est immatriculé. Elle pourra ensuite transmettre votre facture à la plateforme de votre client, qui la mettra à sa disposition.
Comment seront gérées les transactions CB et espèces via les caisses enregistreuses ?
Pour les transactions avec des particuliers, il suffit d'envoyer les informations de facturation à l'administration via le e-reporting. Cela suit un flux spécifique pour chaque cas d'usage. Les données de la caisse doivent être envoyées à la plateforme agréée (PA), qui se charge de les transmettre à la plateforme du gouvernement.
Est-ce que je peux choisir ma plateforme agréée ? Puis-je choisir plusieurs plateformes ?
Le choix de la plateforme est totalement libre ; une entreprise peut choisir une ou plusieurs plateforme(s) agréée(s). Cela relève d’un choix de gestion du chef d’entreprise.
Il est possible de prendre une plateforme différente pour l’e-invoicing et l’e-reporting
Mon entreprise devra-t-elle passer à la facturation électronique immédiatement ?
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. A partir de cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre des factures électroniques.
Ensuite, l'obligation d'émettre des factures électroniques sera étendue aux PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
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